A-6.01, r. 8 - Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits émanant du Secrétariat du Conseil du trésor

Texte complet
15. Le présent règlement remplace le Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits émanant du secrétariat du Conseil du trésor (chapitre A-6.01, r. 7).
D. 807-2024, a. 15.
En vig.: 2024-05-22
15. Le présent règlement remplace le Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits émanant du secrétariat du Conseil du trésor (chapitre A-6.01, r. 7).
D. 807-2024, a. 15.